Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour effet de régir les relations entre, d’une part “LEINIE”, propriétaire de la marque “LEINIE” dont le siège social se situe 8 rue Rubens, 44000 Nantes, France, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro SIREN 811 313 915 ci-après dénommée “LEINIE”, le vendeur et d’autre part les personnes souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site internet site de e-commerce ci-après dénommé “le Client”.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par “LEINIE” auprès de Clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le dit site.

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit, “LEINIE” le fera connaître au Client dans les meilleurs délais.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue. Certaines de nos pièces sont des exemplaires uniques, d’autres sont réalisées à partir de pierres naturelles, s’agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être remise en cause, la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies et les descriptions des produits proposées dans le catalogue électronique du site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur à l’égard du Client. Le client a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en envoyant un e-mail à contact@leinie.fr.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) et ne tiennent pas compte des frais d’expédition qui seront facturés en sus et seront précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

“LEINIE” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de la disponibilité des produits.

Si la commande émane d’un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Dans ce cas, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de “LEINIE”. Ils sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros.

Les produits demeurent la propriété de “LEINIE” jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet www.leinie.fr. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en français et font l’objet d’un récapitulatif avant la validation définitive.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant la passation de sa commande. La validation du Client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente (CGV).

“LEINIE” se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, le Client la confirmera définitivement lors de l’étape du paiement. Cette confirmation a valeur de conclusion du contrat. Une fois le contrat conclu, le Vendeur transmettra au Client, par e-mail, un récapitulatif des informations inscrites sur le bon de commande. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de «LEINIE», eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas d’indisponibilité du ou des produits commandés, le Client en sera informé par e-mail. L’intégralité de la somme sera restituée au Client et la commande sera donc annulée sans autre indemnité.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire, Paypal et paiement en 4X sans frais (Paypal) grâce au système sécurisé PAYPAL. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet www.paypal.com.

Paiement en 4 X sans frais avec Paypal:

Le paiement en 4X est un crédit qui vous permet de payer en quatre mensualités des achats éligibles de 50 euros à 2000 euros que vous avez effectué via votre compte PayPal. La première mensualité est prélevée au moment de l’achat et le montant restant est étalé sur trois mois à compter de la date de signature du contrat.

Cette offre est réservée aux personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d’un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d’approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de paiement en 4X.

Une fois que vous avez confirmé votre commande sur le site marchand, vous pouvez choisir PayPal comme mode de paiement, puis vous êtes redirigé vers la page de paiement PayPal. Sur cette page, vous pouvez choisir le mode de paiement en 4X en cliquant sur le bouton «payer en 4X». Vous pourrez ensuite consulter toutes les informations pertinentes relatives au paiement en 4X et confirmer que vous souhaitez continuer en cliquant sur le bouton «OK». Le cas échéant, vous pourrez ensuite modifier vos données à caractère personnel. Enfin, vous devez prendre connaissance des conditions générales du paiement en 4X et confirmer votre acceptation.

Paypal se réserve le droit d’accorder ou de refuser la facilité de paiement en 4X sur la base notamment de votre situation financière.

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées et ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.

Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Lorsque qu’il vous est demandé d’introduire votre numéro de carte de crédit, vous pouvez vérifier, à partir de votre navigateur que vous êtes dans une zone sécurisée.

Votre commande sera confirmée, après réception du montant de votre achat sur notre compte Paypal.

Le Client garantit au Vendeur, lors de la validation de son bon de commande qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au cours du processus de commande, en France et à l’international.

Les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant d’achat égal ou supérieur à 100 euros pour la France métropolitaine et 200 euros pour l’international. Pour les commandes d’un montant inférieur, des frais de livraison de 6 euros s’appliquent pour la France métropolitaine et de 8 euros pour l’international. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant tout règlement. 

En cas de livraison d’un produit en dehors du territoire de l’Union européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du produit est demandée.

Toute commande effectuée sur le site www.leinie.fr sera généralement traitée et expédiée dans les 72h, sauf indication exceptionnelle de notre part. Un e-mail vous sera envoyé pour confirmer le traitement de la commande ainsi que l’expédition.

La livraison est assurée par la Poste, en lettre recommandée ou en colissimo en fonction du volume d’achat. Le tarif d’expédition comprend une assurance. Le Client pourra suivre sa lettre ou son colis avec le numéro de suivi que le Vendeur lui aura communiqué par e-mail, en se connectant sur le site de la Poste.

A partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraison sont les suivants :

• 2 à 5 jours ouvrés en lettre recommandée ou en colissimo pour la France
• 5 à 10 jours ouvrés en lettre recommandée ou en colissimo international

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ”LEINIE” ne pourra être tenu responsable d’un retard d’acheminement du fait du transporteur.

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison, dont un double est adressé par le transporteur au Vendeur. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le transporteur.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange ou de remboursement .

Le Client informera le Vendeur de son intention de se rétracter à l’adresse e-mail suivante contact@leinie.fr en précisant le nom et prénom du client qui a effectué la commande et la nature du retour (échange de taille ou de modèle ou remboursement).

Les produits concernés par la rétractation devront être retournés par le Client au plus tard dans les 14 jours suivants la notification de sa rétractation, à l’adresse suivante : LEINIE, 8 rue Rubens, 44000 NANTES.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et dans les conditions prévues au présent article, seul le prix du ou des produits retournés seront remboursés par le Vendeur. Les frais de retour seront à la charge du Client.

Le Vendeur conseille au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui implique que le produit soit retourné par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi avec une assurance. Les risques liés à une réexpédition sont à la charge du Client. Si le produit est perdu ou endommagé par le transporteur lors de l’envoi, il ne sera pas remboursé au Client.

Toutefois, nous n’accepterons l’échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni détérioré, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d’empêcher sa recommercialisation à l’état neuf
• Le produit ne doit pas avoir été réalisé sur mesure
• Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et au complet

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel.

À réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur procédera dans un délai de 14 jours à l’échange ou au remboursement du produit par crédit sur le compte bancaire ou compte Paypal du Client.

Dans le cas où la restitution du produit par le Client est due à une erreur du Vendeur telle qu’un produit manquant dans la commande ou un produit reçu non conforme ou un défaut de fabrication du produit, le Vendeur s’engage à rembourser, outre le prix d’achat du produit, les frais d’expédition engagés par le Client pour la livraison du produit. Le Client devra signaler l’erreur par e-mail à contact@leinie.fr dans un délai maximum de 48h suivant la réception de la commande.

Article 7 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de “LEINIE” ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, “LEINIE” ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de “LEINIE” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 – Garanties

Les bijoux “LEINIE” sont garantis 6 mois à compter de la date d’achat et sur présentation du justificatif d’achat. La garantie couvre uniquement un défaut de fabrication. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation (cf. Guide d’entretien), l’usure normale du bijou et l’altération due à des substances chimiques, la casse liée à un accrochage, un accident ou à l’intervention d’un tiers, les bris et pertes de pierres suite à un choc ou un défaut de manipulation.

En cas de produit défectueux, le client pourra envoyer un email à l’adresse suivante sav@leinie.fr avec la photo du bijou endommagé accompagnée du justificatif d’achat et d’une annotation sur la façon dont celui-ci a été endommagé. Nous vous confirmerons ou non le renvoi du produit et vous indiquerons la marche à suivre.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le site www.leinie.fr est la propriété de “LEINIE”. Il est protégé par les lois nationales et traités internationaux en matière de droits d’auteurs.

Tous les droits relatifs au site et au concept d’ensemble de l’activité de “LEINIE”, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à “LEINIE” ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la “LEINIE”, au site www.leinie.fr, ou aux droits de “LEINIE”

Article 11 – Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (déclaration CNIL). Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à “LEINIE”. En tout état de cause, le Client veillera à rappeler son nom, prénom et adresse et joindra une copie d’un document d’identité.

Enfin, “LEINIE” pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci pourra être communiquée auxdits partenaires sauf avis contraire du Client. Bien entendu, à posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en manifestant son refus par courrier postal ou par e-mail, conformément au paragraphe ci-dessus. Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre site.

Article 12 – Force majeure

La responsabilité de “LEINIE” ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente (CGV) découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 – Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente (CGV) sont régulièrement modifiées, notamment en raison d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales (CGV) de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le site.